Commandes

Aucune commande ne sera acceptée si elle est inférieure à 40 Euros TTC. En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, les approvisionnements, produits semi-ouvrés ou finis se rapportant à cette commande seront facturés au Client et lui seront livrés s’il en fait la demande, sans préjudice de notre droit à dommages et intérêts. Les commandes fermes et définitives, quel qu’en soit leur mode de passation, acceptées par la Société ne peuvent être modifiées par le Client notamment en ce qui concerne la qualité, la nature, le volume ou l’adresse de livraison, sauf accord préalable et écrit de la Société sur les conditions nouvelles de la commande.

Délais de livraison

Ils sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner ouverture contre nous à une demande de dommages et intérêts.

Expédition

L’acheteur est tenu, sous sa responsabilité, de faire toutes réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie. Il lui appartient, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception de la marchandise (réserve sur le bordereau du transporteur indiquant que le colis est endommagé ou ouvert, et qu’il manque de la marchandise ou qu’elle est abîmée ou que la prestation de déballage et installation commandée n’a pas été effectuée). Une confirmation par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception doit être adressée au transporteur, conformément à l’article l. 133-3 du code de commerce, et une copie doit être adressée simultanément à notre société. A défaut, tout produit sera considéré accepté par le client.Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont expédiées en port payé.

Échange

Aucun échange ne sera effectué sans notre accord préalable

Frais de livraison

Les expéditions sont franco de port et d’emballage en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom Tom) pour tout envoi d’une valeur supérieure à 170 € HT.
Forfait de frais d’expédition en France Métropolitaine :
Facture de 40 à 80€ HT forfait : 10 € HT
Facture de 81 à 160 € HT forfait : 12 € HT

Conditions de  Paiement

Facture en dessous de 250 Euros TTC : paiement net à réception de facture
Facture à partir 251 Euros TTC : paiement net à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture

Pénalités pour paiement postérieur à la date de règlement prévue

A défaut de paiement dans les délais contractuels, il sera facturera des intérêts de retard ne pouvant être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de sa date d’émission et percevra une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L.441-3 ET 441-6 du code de commerce. En cas de non observation des conditions de paiement, LEVILAIN ORTHÈSES PLANTAIRE se réserve le droit d’expédier les futures livraisons

Réserve de propriété

de convention expresse les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’à paiement intégral du prix. En cas de paiement échelonné le transfert de propriété ne s’opère qu’au profit de l’acheteur qu’après le règlement de la dernière échéance

Clause attributive de compétence

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français. En cas de litige, l’acheteur reconnaît que les seules tribunaux compétents, quelle que soit la nature du litige, sont les tribunaux du Siège Social de la société LEVILAIN ORTHÈSES PLANTAIRES

Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.